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D-9.2, r. 19 - Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome peut, sous réserve des dispositions d’autres lois ou règlements, détruire ses dossiers clients ou ses dossiers sur les activités externes des représentants à l’expiration du délai de 5 ans prévu au présent règlement.
Décision 99.05.76, a. 16; A.M. 2023-09, a. 2.
16. Un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome peut, sous réserve des dispositions d’autres lois ou règlements, détruire ses dossiers clients à l’expiration du délai de 5 ans prévu au présent règlement.
Décision 99.05.76, a. 16.
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